Directive TPD 2 cigarettes électroniques
TPD 2 (2014/40/UE) Directive européenne sur les produits du tabac et cigarettes électroniques La Directive sur les Produits du Tabac (TPD 2014/40/UE) est le cadre réglementaire européen applicable depuis mai 2016 qui encadre la fabrication, la commercialisation et la vente des produits du tabac et des cigarettes électroniques. Elle s’applique dans tous les États membres […]
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