Politique de confidentialité (RGPD) – AvisReunis.fr

1. Données collectées

  • Navigation & audience : logs techniques, pages vues, cookies (voir Politique cookies), mesures d’audience [Matomo/GA4 ?].
  • Formulaires / contact / devis : identité, coordonnées, besoins, pièces utiles.
  • Compte utilisateur (si activé) : email, profil, historiques.
  • Facturation Services payants : identité, adresse de facturation, TVA, moyens de paiement (via prestataire).
  • Affiliation : clics sortants vers marchands (tracking anonyme ou pseudonymisé).

2. Finalités & bases légales

  • Fourniture du Site & sécurité : intérêt légitime.
  • Réponse aux demandes / devis / exécution des services : contrat.
  • Facturation & obligations légales : obligation légale.
  • Prospection (newsletter, offres) : consentement (opt-in, désinscription possible).
  • Statistiques anonymisées : intérêt légitime.

3. Destinataires & sous-traitants

Prestataires hébergement (HostPapa), maintenance, analytics, paiement ([Stripe/PayPal]), CRM/emailing ([Brevo/Mailchimp]), outils de ticketing/support. Engagements contractuels RGPD avec tous les sous-traitants.

4. Transferts hors UE

Des transferts peuvent survenir (ex. hébergeur au Canada / prestataires US). Ils sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou des garanties adéquates. Détails sur demande.

5. Durées de conservation (principales)

  • Prospects : 3 ans après dernier contact.
  • Clients & facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Logs techniques : 6 à 12 mois.
  • Cookies : selon leur nature (max. 13 mois pour traceurs soumis à consentement).

6. Cookies & traceurs

Voir la Politique cookies (bandeau + préférences). Possibilité à tout moment de retirer/ajuster le consentement.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercer vos droits : privacy@avisreunis.fr.
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

Responsable de traitement : BM360 (AVIS REUNIS), 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, RCS Paris 993 381 623.
Contact RGPD / DPO : privacy@avisreunis.fr
Hébergeur : HostPapa, 5063 North Service Road, Suite 102, Burlington, Ontario, L7L 5H6, Canada.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement). Les incidents de sécurité feront l’objet, le cas échéant, de notifications légales.

9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental. Toute demande de suppression sera traitée prioritairement.

10. Mise à jour

Version en vigueur affichée sur cette page. Dernière mise à jour : 20/11/2025.